Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
1. Responsable du traitement
Responsable : C2V Distribution SRL — Avenue Louise 174, 1050 Bruxelles, Belgique
BCE / TVA : BE 0630.827.523
Email DPO : info@btsia.fr
2. Données collectées
- Inscription : prénom, email, mot de passe (hashé bcrypt)
- Paiement : traité exclusivement par Stripe — données bancaires jamais sur nos serveurs
- Usage : exercices réalisés, scores, temps passé
- Techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation
3. Finalités et durées
- Gestion du compte : exécution du contrat — compte + 3 ans
- Personnalisation IA : exécution du contrat — durée de l’accès
- Paiement / facturation : obligation légale — 10 ans
- Amélioration service : intérêt légitime — 26 mois max
4. Protection des mineurs
Pour les moins de 15 ans, consentement parental obligatoire (art. 8 RGPD). Aucune donnée sensible ni profilage commercial sur les mineurs.
5. Sous-traitants
- Stripe — Paiement — USA / UE — PCI DSS, DPA, CCT
- OpenAI — IA — USA — DPA, CCT, zero-retention
- Google Gemini — IA — USA / UE — DPA, CCT, ISO
- Perplexity AI — IA — USA — DPA, CCT
- Anthropic Claude — IA — USA — DPA, CCT
- Hostinger — Hébergement — UE (Lituanie) — RGPD natif
Seuls les textes des exercices et réponses sont transmis aux API IA. Aucune donnée identifiante n’est incluse.
6. Vos droits RGPD
- Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation du traitement
Email : info@btsia.fr — Objet : Exercice droits RGPD
Délai : 30 jours maximum
7. Sécurité
- HTTPS / TLS 1.3, mots de passe bcrypt, hébergement UE, accès restreint
8. Autorité de contrôle
France : CNIL — cnil.fr
Belgique : APD — autoriteprotectiondonnees.be
9. Modification
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date de mise à jour figure en tête de page.
10. Contact
Email : info@btsia.fr
Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum