CGV & remboursement

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Identification du vendeur

Vendeur : C2V Distribution SRL
Siège social : Avenue Louise 174, 1050 Bruxelles, Belgique
BCE / TVA : BE 0630.827.523
Email : info@btsia.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de BTSia, plateforme de préparation aux épreuves du BTS 2026 avec IA, accessible à https://btsia.fr.

Matières couvertes : Culture Générale & Expression, Maths Appliquées, Éco-Gestion, Droit, Anglais, Communication, Management, Numérique.

Important : BTSia est un outil d’aide aux révisions et ne garantit pas la réussite aux examens.

3. Services et tarifs

Accès illimité jusqu’au 30 septembre 2026 — Choisissez votre formule BTSia.

Prix en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

5. Accès au service

L’accès est valable jusqu’au 30 septembre 2026.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.

Exception : Conformément à l’article L221-28, 13°, ce droit ne s’applique pas si l’exécution a commencé avec votre accord exprès.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à info@btsia.fr. Remboursement dans 14 jours via le même moyen de paiement.

7. Utilisateurs

Service destiné aux étudiants en BTS (17-25 ans). Achat par le majeur lui-même, ou par le représentant légal pour les mineurs. Consentement parental obligatoire pour les moins de 15 ans (art. 8 RGPD).

8. Responsabilité

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de BTSia appartiennent à C2V Distribution SRL. L’achat confère un droit d’usage personnel et non cessible.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d’abord info@btsia.fr. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. CGV soumises au droit français.

12. Contact

Email : info@btsia.fr
Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum